BARÈME DES HONORAIRES E.M.I. - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Le TUC IMMO (E.M.I.)
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :

Jusqu’à 200 000 € => 8% TTC avec un minimum 8 000 € TTC
De 200 001€ à 250 000 € => 7% TTC
De 250 001 € à 350 000 € => 6% TTC
De 350 001 € à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000 € => 4% TTC

II - TERRAINS : 11 % TTC

III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

IV - VIAGERS : 15 % TTC

V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

Aucune commission ne sera inférieure à 8.000€ TTC

AVIS DE VALEUR

I - HABITATION : 600€ TTC

II - COMMERCIAL : 900€ TTC

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

TRANSACTION
(Applicable au 01 septembre 2019)

< 50 000 € => 10%* TTC
De 50 001 € è 75 000 € => 9% TTC
De 75 001 € à 100 000 € => 8% TTC
De 100 001 € à 125 000 € => 7% TTC
De 125 001 € à 150 000€ => 6% TTC
De 150 001 € à 200 000 € => 5.5% TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5% TTC
De 250 001 € à 550 000 € => 4,5% TTC
> 550 001 € => 4% TTC

* Minimum de 5 000 € TTC

Ces honoraires de transaction sont à la charge du vendeur dans le cadre de la signature d'un mandat de vente.

Les honoraires d'agence sont exigibles le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Pour tout mandat exclusif ou semi-exclusif : remise de 10 % Estimation d’un bien : 250 € TTC **

** estimation offerte dans le cadre de la signature d’un mandat

LOCATION
(Applicable au 06/02/2020) dans le respect de la loi Alur

A USAGE D’HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

Honoraires plafonnés à la charge du bailleur : 95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Publicité et affichage du logement
- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

Honoraires plafonnés à la charge du locataire :
95 % TTC du loyer mensuel hors charge

- Visite(s), constitution dossier, rédaction et signature de bail
- Etat des lieux d’entrée et sortie

A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :

15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du bailleur (avec un minimum de 1 000 € TTC) 15 % TTC du loyer annuel hors charge à la charge du preneur (avec un minimum de 1 000 € TTC)

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

17 rue Pasteur - 01150 LAGNIEU - Téléphone : 04 74 36 40 97 Fax : 04 74 36 40 97 - E-mail : lagnieu@letuc.com
SAS au capital de 1 000 euros -RCS Bourg en Bresse 828 110 296 - SIRET : 828 110 296 00013 - APE : 6810Z
N° TVA INTRACOM : FR 74 828 110 296 – CPI 0101 2017 000 017 563 Ain – Garantie financière : CEGC
L’agence ne reçoit aucun fond, effet ou valeur.